Première
Précédente
L'édification d'une infrastructure numérique de calibre mondial
Contexte
L'industrie des télécommunications amorce un virage vers les réseaux de la prochaine génération (RPG), qui améliorent de façon spectaculaire la vitesse, la fonctionnalité et l'intégration des services grâce à la souplesse du protocole Internet (IP). Les progrès de la technologie sans fil entraînent le déploiement généralisé de réseaux sans fil à large bande qui desservent de nouveaux appareils mobiles utilisés d'innombrables façons. Les réseaux à large bande sont un élément essentiel de l'économie numérique, car ils rendent possibles une panoplie de nouvelles applications — médias sociaux, vidéoconférences, cybersanté, réseaux électriques intelligents, et ainsi de suite.
Toutefois, sur certains plans déterminants, les fondements économiques de l'industrie n'ont pas changé. L'offre de services de télécommunications est toujours soumise à de fortes économies de gamme et d'échelle, et les énormes coûts initiaux, irrécupérables, sont parfois des barrières à l'entrée. Les coûts de mise à niveau de l'équipement, de creusage de tranchées et d'érection de poteaux peuvent être énormes, particulièrement dans un pays comme le Canada en raison de sa topographie. Par conséquent, l'industrie est souvent caractérisée par la concurrence entre un nombre relativement restreint de grandes entreprises capables d'absorber ces coûts fixes importants. Ainsi, le marché résidentiel canadien de l'accès à large bande est surtout marqué par la concurrence régionale entre l'entreprise de téléphonie titulaire et le câblodistributeur local.
La convergence et la concurrence entre des plateformes réseau rivales ont entraîné des investissements soutenus dans l'infrastructure réseau. En 2008, le secteur privé a dépensé plus de 12 milliards de dollars en immobilisations. Cet investissement des fournisseurs de services canadiens est du même ordre que celui des fournisseurs étrangers. Les fournisseurs de large bande du marché résidentiel ont annoncé des services avec des vitesses de téléchargement de 50 et même de 100 mégabits par seconde (Mbps) dans certains marchés, et plusieurs fournisseurs de services sans fil ont récemment lancé des réseaux HSPA+(high–speed packet access plus) dans tout le pays, avec des vitesses maximales pouvant atteindre, théoriquement, 21 Mbps. Bien que le développement des réseaux soit généralement déterminé par les investissements du secteur privé, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux jouent aussi un rôle important à ce chapitre. Parmi les initiatives fédérales, mentionnons des programmes visant à étendre l'accès à large bande aux régions rurales et éloignées, ainsi que le financement du Réseau évolué de recherche et d'innovation du Canada (CANARIE). Le réseau fédérateur optique à ultrahaut débit de CANARIE stimule la recherche de pointe et est utilisé par des milliers de scientifiques et de chercheurs canadiens.
Malgré ces investissements soutenus, certains craignent que le Canada accuse un retard sur ses pairs. Le Canada fait bonne figure à l'égard de la pénétration de l'accès à large bande et des tarifs des services de téléphonie traditionnelle, mais sur d'autres plans, il se classe moins bien. à titre d'exemple, Akamai et Speedtest le situent en milieu de peloton par rapport aux vitesses moyennes ou médianes de téléchargement dans le monde. Néanmoins, il faut examiner ces comparaisons internationales avec circonspection.
haut de la pageDéfis
Favoriser la concurrence et l'investissement
Favoriser à la fois la concurrence et l'investissement est le double défi fondamental de toute politique visant les télécommunications. Les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation doivent veiller à ce que la concurrence et le choix des services offerts aux consommateurs soient suffisants, tout en encourageant un investissement soutenu dans les réseaux. Les réseaux de la prochaine génération nécessitent d'énormes investissements initiaux en immobilisations. Assurer une concurrence suffisante pour stimuler la prestation de services novateurs à des prix raisonnables est une priorité, étant donné le niveau de concentration inhérent aux marchés des télécommunications, dans lesquels les économies de gamme et d'échelle sont d'une importance fondamentale.
Le gouvernement du Canada a pour politique d'encourager la concurrence et l'investissement privé en s'appuyant sur le libre jeu du marché, une réglementation simplifiée et des initiatives ciblées. En 2006, le gouvernement a donné des instructions en matière de politique au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), lesquelles demandaient au CRTC de se fier au libre jeu du marché dans la mesure du possible et de n'avoir recours à la réglementation que lorsqu'elle est indispensable pour atteindre les objectifs de la politique. C'est le ministre de l'Industrie, à titre de gestionnaire du spectre, qui a fixé les objectifs de façon à optimiser les avantages économiques et sociaux que tirent les Canadiens des radiofréquences et qui a établi des lignes directrices sur la gestion, lesquelles exigent, entre autres, de se fier au libre jeu du marché et de réduire au minimum le fardeau administratif.
Depuis la mise en œuvre de ces instructions, le gouvernement du Canada a pris d'autres mesures concrètes pour soutenir le libre jeu du marché, notamment la déréglementation des services de téléphonie locale. Le 10 décembre 2009, le gouvernement a demandé au CRTC de revoir une importante décision réglementaire concernant l'harmonisation des vitesses de large bande, afin de s'assurer que le cadre réglementaire était cohérent, uniforme et qu'il ne freinait pas l'investissement de façon indue, tout en garantissant la variété des choix offerts aux consommateurs. Le ministre de l'Industrie a également pris des mesures pour renforcer la concurrence dans les services sans fil. Lors des enchères de 2008 relatives aux services sans fil évolués (SSFE), une portion de spectre a été réservée aux nouveaux soumissionnaires, et des dispositions sur le partage de pylônes et l'itinérance obligatoire ont été prévues.
La concurrence des réseaux en fonction des règles du marché continue de stimuler l'investissement dans l'infrastructure canadienne de la prochaine génération. Le gouvernement s'attend toujours à ce que le secteur privé mène l'investissement et l'innovation. Cependant, les besoins des consommateurs et des entreprises évoluent constamment, et d'autres pays industrialisés déploient des réseaux évolués qui permettent d'augmenter de manière spectaculaire les vitesses de téléchargement vers l'amont et vers l'aval. Dans certains cas, des pays ont établi des cibles pour les vitesses et l'étendue des réseaux de la prochaine génération. La question fondamentale est de savoir si les progrès réalisés au Canada sont suffisants pour que les Canadiens soient à l'avant–garde du développement dans l'économie numérique mondiale. à cette fin, le gouvernement du Canada s'engage à estimer avec le plus d'exactitude possible les progrès qui seront réalisés si le statu quo est maintenu, et à déterminer les lacunes persistantes.
Une autre question importante est de savoir si des cadres adéquats sont en vigueur pour favoriser la concurrence et l'investissement, et ce, à un rythme approprié. Les restrictions visant la propriété étrangère sont un important motif de préoccupation, et le gouvernement se penchera de nouveau sur cette question. Depuis dix ans, plusieurs organismes indépendants ont recommandé au gouvernement d'assouplir ou d'éliminer ces restrictions, invoquant des avantages comme l'augmentation de l'accès au capital, l'accélération du transfert technologique, le maintien de prix plus concurrentiels et l'accroissement des choix offerts aux consommateurs. Récemment, dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à « ouvrir davantage le Canada au capital de risque et à l'investissement étranger dans les secteurs clés, notamment ceux des satellites et des télécommunications, donnant ainsi aux entreprises canadiennes un accès aux fonds et à l'expertise dont elles ont besoin ». Le gouvernement a agi par rapport à l'un de ces engagements en déposant un projet de loi visant à modifier la Loi sur les télécommunications en ce qui a trait aux satellites, dans le cadre de la Loi sur l'emploi et la croissance économique. Au cours des prochains mois, le ministre de l'Industrie indiquera la marche à suivre pour une libéralisation plus poussée de ce secteur.
Le CRTC a travaillé à divers projets en matière d'infrastructure. En octobre 2009, il a établi un cadre global concernant la gestion du trafic Internet, qu'on appelle parfois la « neutralité du Net ». Le cadre repose sur des principes de transparence, d'innovation, de clarté et de neutralité concurrentielle, et vise à trouver un équilibre entre la liberté des Canadiens à utiliser Internet à diverses fins, d'une part, et les intérêts légitimes des fournisseurs de services quant à la gestion du trafic sur leurs réseaux, d'autre part. En 2008, le CRTC a mené un examen de son cadre de gros existant et a lancé des procédures en mai 2009 pour déterminer si les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie devraient être tenues de fournir des configurations à large bande additionnelles de gros à leurs rivaux. La procédure a été élargie par suite d'une ordonnance du gouvernement du Canada en décembre 2009 relativement à l'harmonisation des vitesses, et examinera aussi comment le cadre de gros devrait dorénavant s'appliquer aux nouveaux types d'infrastructure d'accès à Internet.
La difficulté d'accéder aux infrastructures passives pour le déploiement de la fibre optique (à cause des servitudes, des conduits et des structures de soutènement) fait partie des autres entraves à l'investissement et à la concurrence. La construction d'infrastructures passives, notamment le creusage de tranchées pour les conduits, représente souvent une partie importante du coût du déploiement de la fibre optique. L'augmentation de l'accès par la collaboration entre les parties intéressées, y compris les gouvernements provinciaux et municipaux, est une bonne manière de réduire ce coût.
Accès au spectre
Le spectre est régulièrement utilisé de façon innovatrice par un vaste éventail d'intervenants, dont les fournisseurs de services de télécommunications commerciaux, les diffuseurs, les organisations de première intervention ou de sécurité du public, la communauté scientifique et le gouvernement. On s'attend à ce que la demande augmente en raison de la croissance exponentielle prévue au chapitre de l'utilisation des services à large bande sans fil.
Il est capital, pour la croissance et l'innovation du secteur du sans–fil ainsi que pour les utilisateurs de l'ensemble de l'économie, que le spectre de radiofréquences soit rapidement disponible et utilisé de façon efficace. L'émergence et l'adoption de nouveaux appareils, services et applications sans fil continueront de dépendre de l'accès au spectre. Afin d'encourager l'interopérabilité et les économies d'échelle touchant l'équipement, le spectre commercial canadien est harmonisé avec celui des États–Unis et, de façon générale, il l'est aussi à l'échelle régionale et mondiale. Cela dit, il devient de plus en plus complexe de gérer efficacement le spectre à cause du nombre croissant d'intérêts conflictuels, de l'évolution rapide de la technologie et de la demande élevée et croissante pour l'accès à large bande sans fil. Pour répondre à ces exigences, Industrie Canada a l'intention d'accorder l'accès à une partie supplémentaire du spectre par la réaffectation de la bande de 2 500 MHz afin d'en permettre un usage souple, notamment pour des services à large bande sans fil. Il rendra également disponible la bande de 700 MHz au réseau sans fil de la prochaine génération, puisque les services de télévision analogique passeront au numérique en 2011. Des consultations sont aussi prévues sur les bandes de 70, de 80 et de 90 GHz, ainsi que sur la bande de 1,4 GHz pour l'accès à large bande.
Un accès rapide au spectre sera primordial pour assurer la capacité du réseau de répondre à la demande croissante de services sans fil à large bande. Compte tenu des tendances mondiales et de la croissance rapide de la demande, Industrie Canada examinera attentivement l'utilisation actuelle du spectre pour optimiser son utilisation et réattribuer des fréquences au besoin. Le Ministère étudiera notamment l'utilisation des espaces blancs de la bande de télévision (parties de bandes inutilisées dans certaines zones géographiques) pour déployer de nouvelles technologies à faible alimentation. Les technologies des espaces blancs pourraient répondre en partie à la demande croissante de radiofréquences et encourager l'innovation dans le développement d'applications au Canada. Industrie Canada éliminera les obstacles réglementaires éventuels à l'efficacité du fonctionnement des marchés, encouragera les marchés secondaires des autorisations d'utilisation du spectre et établira une structure de tarifs favorisant une utilisation plus efficace du spectre. En outre, pour rendre les priorités de gestion du spectre plus prévisibles et plus transparentes, Industrie Canada publiera un calendrier des enchères et des consultations à venir.
Régions rurales et éloignées
Répondre aux besoins des consommateurs et des entreprises des régions rurales et éloignées comporte des difficultés particulières. Le déploiement de services évolués y est souvent en retard par rapport aux régions urbaines, puisqu'il est très difficile de rentabiliser les réseaux dans ces régions aux populations disséminées. Diverses technologies peuvent être utilisées, et les collectivités rurales et éloignées se fient souvent aux solutions terrestres sans fil et aux solutions par satellite. Ailleurs dans le monde, les gouvernements ont appliqué diverses méthodes pour résoudre ce problème, y compris le financement direct, la réglementation et le soutien du libre jeu du marché. Compte tenu de l'évolution de la technologie et de la concurrence, de nombreux pays discutent de l'application et des effets de mesures comme l'obligation d'assurer un service universel. Le gouvernement du Canada a choisi de financer l'accès à large bande directement grâce à diverses initiatives, plutôt que de recourir à l'interfinancement au moyen d'un fonds universel. Le CRTC examine ces questions et d'autres sujets connexes dans le cadre d'une procédure qui a commencé le 28 janvier 2010.
En ce qui concerne le financement de l'accès à large bande, les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont contribué de façon importante à des initiatives ciblées, comme la promotion de l'accès à la fibre optique de grande capacité pour les établissements essentiels comme les hôpitaux et les écoles, la mise en place d'un réseau fédérateur de fibre optique, ainsi que l'accès à des services de base à haute vitesse pour tous les ménages. Le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché, lancé récemment (ci–après nommé « Large bande Canada »), en est un exemple. étant donné l'énorme importance de l'accès aux réseaux à haute vitesse, les administrations continueront probablement de veiller à ce que les Canadiens des régions rurales ne soient pas laissés pour compte. À cet égard, le Canada doit veiller à ce que les citoyens et les collectivités obtiennent, outre les services à large bande de base, la vitesse et la capacité nécessaires à la croissance économique.
Mesure des progrès
Il est essentiel de disposer de données exactes pour évaluer la situation actuelle et les progrès par rapport aux objectifs du pays. Cependant, l'information, en particulier sur le déploiement des réseaux évolués au Canada, comporte des lacunes. Par conséquent, il est difficile de déterminer avec exactitude l'étendue de la couverture et l'efficacité des cadres en vigueur. Industrie Canada se penchera sur l'amélioration de la collecte de données. Il sera en outre important que les exploitants de réseaux fassent savoir au Ministère quels renseignements additionnels peuvent être recueillis à faible coût.
haut de la pageQuestions à débattre
Une infrastructure réseau de pointe permettant de promouvoir l'innovation, d'attirer les investissements et de faire en sorte que le système de soins de santé, la recherche et l'éducation soient de calibre mondial est essentielle pour faire du Canada un chef de file de l'économie numérique mondiale. Tous les Canadiens — qu'ils soient grands utilisateurs des technologies numériques, consommateurs, travailleurs, entrepreneurs ou artistes — doivent avoir accès à des réseaux à haute vitesse pour exploiter le potentiel de l'économie numérique. Grâce à des investissements considérables du secteur privé, de Large bande Canada et d'autres initiatives publiques, le Canada est en voie de pouvoir brancher tous ses citoyens. Cependant, l'atteinte de cet objectif nécessitera des efforts concertés de toutes les parties intéressées, tant des particuliers que des entreprises et des administrations.
- De quelles vitesses et autres caractéristiques de service les utilisateurs ont–ils besoin (par exemple, les consommateurs, les entreprises, les organismes du secteur public et les collectivités), et comment le Canada devrait–il se fixer des objectifs à l'égard des réseaux de la prochaine génération?
- Quelles sont les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs? Les cadres législatifs et réglementaires en vigueur sont–ils favorables à l'investissement et à la concurrence? Quels rôles les secteurs public et privé doivent–ils jouer?
- Quelles sont les mesures à prendre pour faire en sorte qu'il y ait suffisamment de radiofréquences disponibles pour assurer le développement d'une infrastructure évoluée?
- Quel est le meilleur moyen de nous assurer que les collectivités rurales et éloignées ont accès aux réseaux évolués, et quelles sont les priorités à prendre en considération dans ces régions?
